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Mentions légales

GINEFIV, S.L., responsable du site web, dénommée ci-après « RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’à informer l’ensemble des utilisateurs du site web à l’égard des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site accepte d’assumer la fonction d’utilisateur et s’engage à respecter et à mettre en œuvre les dispositions mentionnées ci-dessous exposées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

GINEFIV S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation d’avertir au préalable ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de GINEFIV S.L. étant considérée comme suffisante.

Ginefiv Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.ginefiv.com
Nom commercial : GINEFIV
Raison sociale : GINEFIV S.L.
NIF : B-80.186.422.
Siège social : c / José Silva 18, 28043, Madrid (Espagne)
Tél. : +34 915197541
Adresse électronique : sap@ginefiv.com
Inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 1916, feuille 105, page M-34329, première inscription,

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, qui inclut à titre non exhaustif la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, quelle qu’en soit leur finalité, requièrent dans tous les cas l’autorisation préalable écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE mais pouvant figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout différend pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement les utilisateurs vers les contenus du site et, dans tous les cas, les rediriger vers le site principal de www.ginefiv.com.
Le RESPONSABLE reconnaît l’existence de droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de leurs titulaires, la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.
Pour nous informer de toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un quelconque des contenus du site, veuillez nous écrire à l’adresse électronique suivante : sap@ginefiv.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, sous réserve que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à ce dernier.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Dans tous les cas, les cookies utilisés sont temporaires et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur, ayant pour seul but de rendre la navigation plus efficace. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données personnelles et ne sont pas utilisés pour la collecte de ces données.
L’utilisation de cookies permet au serveur où est hébergé le site de reconnaître le navigateur web utilisé par l’utilisateur, afin de rendre la navigation plus simple, ce qui permet notamment aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder à des sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans qu’ils aient besoin de s’inscrire à chaque visite.
Ce type de cookies peut également être utilisé dans le but de mesurer l’audience et les paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., s’agissant dans ce cas de cookies techniquement non indispensables mais bénéficiant à l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce site utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm), propriété de Google Analytics, qui persistent pendant 2 ans, afin d’activer la fonction de contrôle de visites uniques permettant de faciliter la navigation. Tout utilisateur visitant le site est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante, qui lui indique qu’il accepte leur utilisation dès qu’il poursuit sa navigation. En acceptant leur utilisation, la bannière disparaît, bien qu’il soit toujours possible de révoquer le consentement donné et d’obtenir plus d’informations en consultant notre politique relative aux cookies.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être prévenu de la réception de cookies et d’en empêcher l’installation sur son appareil. Veuillez lire les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

Politique relative aux liens

Vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites de tiers depuis le site web. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le RESPONSABLE procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en retirant immédiatement le lien de redirection vers ce site et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux informations stockées, y compris mais sans s’y limiter, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE reste à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu pouvant être considéré comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé en vue de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que ne se produisent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur au moment de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s’appliquera en vue de la résolution de tout différend ou toute autre question liée au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, les cours et tribunaux les plus proches de Madrid étant compétents pour la résolution de tout conflit découlant ou en lien avec son utilisation.

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